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REGLEMENT INTERIEUR
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REGLEMENT INTERIEUR
Chapitre I : Dispositions générales
Le présent Règlement Intérieur porte organisation et fonctionnement des Assises Nationales du Sénégal.
Les Assises Nationales constituent un lieu de recherche et d’échange d’idées entre les Sénégalaises et les Sénégalais sur la vie politique, économique, sociale et culturelle, afin de trouver des solutions pérennes et efficaces sur les difficultés que traverse le Sénégal.
Elles ont pour objectifs généraux de trouver des solutions consensuelles, globales, et durables sur les difficultés multidimensionnelles que vit le Sénégal.
En particulier :
- de rassembler les forces vives du pays sans exclusive,
- d’approfondir les acquis démocratiques,
- de renforcer les Droits et Libertés des Citoyens,
- de consolider et de pérenniser le dialogue politique et social,
- de trouver des solutions pour asseoir les meilleurs mécanismes favorisant la transparence dans la gestion des affaires publiques, etc.
Les Assises Nationales s’inscrivent dans une dynamique totalement inclusive.
A ce titre, elles regroupent :
- les organisations de la Société civile,
- les mouvements syndicaux,
- le patronat,
- les partis politiques,
- les retraités,
- les organisations de Femmes,
- les organisations des jeunes,
- Les Intellectuels et autres Acteurs du monde de la Culture, etc.
Chapitre II : Composition et Organisations des Assises Nationales
Article 1 : Les structures des Assises Nationales
Les Assises Nationales sont composées :
- du Comité National de Pilotage (CNP),
- du Bureau Exécutif,
- de trois Commissions transversales,
- de sept Commissions Thématiques,
- de Comités Départementaux et à l’étranger.
Le CNP est composé de l’ensemble des organisations parties prenantes, représentée chacune par un Titulaire (le responsable moral) et un suppléant.
Le Bureau des Assises est composé :
- de Personnalités indépendantes, reconnues, au plan national et international, pour leur indépendance, leur probité morale et intellectuelle, et leur compétence professionnelle.
- de membres issus, à égalité, des formations politiques et de la société civile
Il comprend :
- Un Président,
- Trois Vice -Présidents
- Deux rapporteurs Généraux
- Les trois présidents des trois commissions Transversales
- Des membres simples issus à égalité des Partis Politiques et de la Société civile
- Des membres associés.
Les Commissions Transversales sont composées chacune :
- d’un Président
- de deux Vice-présidents
- de deux rapporteurs
- des membres issus des paries prenantes aux Assises et de personnes ressources cooptées
Les Commissions transversales sont :
- la Commission Scientifique
- la Commission Organisation & Financement
- la commission Communication
Les Sept Commissions Thématiques, avec un effectif de 25 à 30 chacune, sont composées de la même manière que les commissions Transversales.
Les Comités Départementaux et à l’Etranger sont désignés par les parties prenantes aux Assises Nationales au niveau de chaque Département Administratif du Sénégal et à l’Etranger.
Article 2 : Compétences des Structures
1. Section 1 : du Comité National de Pilotage (CNP)
Le CNP se réunit en Assemblée générale sur convocation de son Président.
Le C N P, en Assemblée générale, nomme le Président, les Vice-présidents, et les rapporteurs du bureau des assises nationales et des bureaux de toutes les commissions.
Il fixe la date d’ouverture des Assises nationales, le chronogramme général des travaux et la date de la plénière qui en marque la fin.
Il arrête le budget des assises que lui soumet le président au nom du Bureau des Assises et fixe les modalités de son exécution.
2. Section 2 : du Bureau Exécutif
Le Bureau des Assises installe les commissions Thématiques et les comités au niveau des Département et à l’ Etranger.
Il adopte le projet de budget des Assises préparé par la Commission Organisation.
Il assure le pilotage des travaux en s’appuyant sur les trois Commissions Transversales.
Il décide de la constitution d’équipes pluridisciplinaires d’experts reconnus sur certaines questions à traiter.
3. Section 3 : du Président des Assises nationales
Il est la personne morale des Assises Nationales et à ce titre, il les représente au niveau de toutes les Institutions nationales et internationales.
Il préside les réunions du Bureau des Assises et l’Assemblée générale du CNP.
Il est l’ordonnateur principal des dépenses.
Il est assisté dans l’exercice de ses fonctions par un Secrétariat Administratif.
Il veille au respect du code de conduite et des dispositions du règlement intérieur.
Il peut, en cas de nécessité, procéder à une cooptation de nouveaux membres qui seront soumis à la ratification du CNP, lors de la tenue de son Assemblée générale la plus proche.
4. Section 4 : des Commissions Transversales
4. 1 La Commission scientifique
Elle organise, au plan scientifique, les travaux des Commissions Thématiques, les consultations citoyennes au niveau des départements et à l’étranger, et les e-consultations.
Elle soumet à l’approbation du Bureau des Assises un projet de chronogramme des travaux, et toutes les modifications nécessaires éventuelles.
Elle supervise sur le terrain le déroulement des consultations au niveau de chaque département.
Elle centralise et traite les résultats de ces consultations, et organise leur distribution aux Commissions Thématiques concernées.
4. 2 La Commission Organisation & Financement
Elle organise, au plan matériel, toutes les activités du CNP, du Bureau Exécutif, des Commissions et des Comités.
Elle prépare le budget qu’il soumet au Bureau Exécutif.
Elle gère les facilités matérielles mises à la disposition du Bureau des Assises pour l’exécution de sa mission, et les distribue en fonction des besoins des travaux des Commissions et Comités.
IElle met en place les Comités au niveau des Départements et les assiste dans l’organisation matérielle des consultations citoyennes.
4. 3 La Commission Communication
Elle assiste le Bureau des Assises dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication, tant au niveau interne du CNP, qu’au niveau national et international.
Elle gère les relations du Bureau des Assises avec les Organes de Presse (Conférences de presse, Points de Presse, briefings, etc.).
Elle prépare et encadre « le collectif des porte-parole des Assises nationales » désigné par le Bureau des Assises.
Elle organise les e-consultations sous la supervision de la Commission Scientifique.
Elle prépare le projet de Budget spécifique à la communication à intégrer dans le projet de budget général que la Commission d’Organisation soumet au Bureau de l’Exécutif.
5. Section 4 : Les Commissions Thématiques
Elles ont pour fonction, chacune en ce qui la concerne, d’organiser des échanges les plus larges et les plus ouverts dans leurs domaines respectifs, conformément au Code de Conduite et au Règlement Intérieur.
Elles constituent les lieux où s’élaborent les consensus, que transforme la Commission Scientifique en projets de Résolution et ou de Recommandations, qu’elle soumet à l’approbation du Bureau Exécutif, qui arrête définitivement les projets de consensus destinés à la ratification du CNP, réuni en plénière, sur convocation de son Président.
6. Section 5 : Les comités départementaux
A l’issue de leurs consultations citoyennes, elles élaborent, sous la supervision de la Commission Scientifique, leurs avis et recommandations sur leurs centres d’intérêt, que celle–ci, après exploitation, distribue aux Commissions Thématiques concernées pour leur prise en compte dans leurs travaux.
Chapitre III Dissolution et Dévolution des biens.
La dissolution est décidée par consensus par l’Assemblée générale du CNP.
En cas de dissolution, la dévolution des biens des Assises est laissée à l’appréciation du Bureau des Assises.
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