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Code de Conduite des Assises Nationales
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Code de conduite
Ce présent code de conduite est proposé pour d’abord et avant tout réguler les relations entre les différentes parties prenantes des assises nationales, ensuite servir de balise voire d’outil d’évaluation pour la mise en œuvre des conclusions et recommandations retenues par celles ci et constituer une référence commune permettant de mesurer les déviances et en cas de besoin de rectifier.
Outre cette partie introductive il se constitue d’une première partie où il s’agit de décliner les valeurs principales qui le fondent, dans une deuxième partie les principes directeurs d’action des différentes parties prenantes, dans une troisième partie de la nécessité de mettre en place un comité d’éthique comme instance de veille pour l’application de ce code.
I - Valeurs principales
Les Assises Nationales doivent reposer sur cinq valeurs fondamentales
• La neutralité
Toute personne assumant une charge aux seins du Bureau exécutif et des Commissions doit adopter une posture d’impartialité et respecter l’obligation de réserve
• Le respect
Les parties prenantes des assises se doivent mutuellement respect. Leurs relations se basent sur une confiance mutuelle
• La responsabilité
Toute prise de position publique, concernant les Assises, d’une partie prenante au processus doit nécessairement refléter celle du mouvement des Assises Nationales dans son ensemble.
Chaque partie prenante doit avoir en vue que ses actes l’engagent individuellement mais aussi les autres membres des assises. A ce titre elle devrait en répondre.
• L’exemplarité
Chaque partie prenante doit être exempte de toute suspicion et à ce titre constituer une référence.
• Le bénévolat
L’ensemble des fonctions et missions assurées dans le cadre des Assises Nationales est strictement bénévole.
II – Principes
A - Principes directeurs
• Privilégier le dialogue sans préjugé
Le seul préjugé qui vaille dans ce débat et ce dialogue instaurés par les assises est que chaque partie prenante s’est engagée entièrement pour leur réussite effective.
• Faire du consensus le seul mode de prise de décision
La recherche et l’effectivité du consensus sont élevées comme seul mode de prise de décision.
B - Principes d’action et de comportement
• Rapports de collaboration
Les relations entre les différentes parties prenantes doivent être empreintes de cordialité et de franchise pour une collaboration efficiente à l’atteinte des objectifs
• Respect de la lettre et de l’esprit des assises
L’indicateur de durabilité des conclusions et recommandations des assises reposent sans nul doute sur ce respect. Toute partie prenante doit s’engager à respecter non seulement la vision et la philosophie des assises mais aussi les résultats. Toute partie prenante doit se conformer aux Termes de référence et à tout texte ou disposition édictés par le Comité National de Pilotage et/ou le Bureau Exécutif.
• Prévention des conflits d’intérêts
Les conflits doivent autant que possibles évités et le cas échéant réglés à l’amiable avec l’implication des acteurs les plus aptes à es faire surmonter.
• Engagement des parties prenantes au succès des assises nationales
A défaut d’engagement écrit toute partie prenante devrait donner des gages de sa bonne foi et de son implication totale pour le triomphe des idéaux des assises.
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